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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

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La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.

Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.

Veuillez vous connecter via ce lien pour évaluer vos impacts.


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Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.



GRANDLYON : PUBLICATION ET DÉMATÉRIALISATION DES APPELS D'OFFRES

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Préparez-vous à la dématérialisation totale des marchés publics !

A compter du 1er octobre 2018, la nouvelle règlementation des marchés publics impose la réponse électronique.

Toute offre papier sera déclarée irrecevable !

La Métropole de Lyon exige la signature électronique de l’acte d’engagement à travers l’utilisation de la signature électronique avancée avec certificat qualifié conformément aux exigences du règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). La signature de l’acte d’engagement peut être effectuée par les candidats au moment du dépôt des offres ou de l’attribution du marché

Gagner du temps ! Les candidats peuvent fournir leurs attestations sociales et fiscales et autres document (RIB, attestations d’assurances…) dans un coffre-fort sécurisé gratuit et mis à leur disposition sur la plateforme des marchés publics, dans leur « Espace Fournisseur ».

Un guide pratique de la dématérialisation des marchés publics à l’attention des entreprises et de tout autre opérateur économique a été élaboré en vue de répondre aux questions courantes des entreprises et d’aider à réussir le dépôt des offres électroniques sur la plateforme mutualisée des marchés publics.
Télécharger le guide

Alerte gratuite !

AWS-Achat propose une alerte gratuite sur les consultations publiées par ses acheteurs adhérents. Vous recevrez un courriel personnalisé quotidien si des avis correspondent à vos critères. Avec l'activation de votre alerte, vous figurerez dans la base des fournisseurs AWS proposée à tous nos acheteurs pour toutes leurs consultations, y compris celles inférieures à 40.000 Euros qui se font souvent sans publicité.
Cette inscription créera votre "Espace Fournisseur" avec des services précieux pour suivre vos appels d'offres. Le "coffre-fort" sécurisé "Attestations", vous permettra de gagner près de 10 jours pour obtenir votre notification si vous êtes retenus !
Tous les services aux entreprises sont gratuits.

Certificats de signature
Si vous n’avez pas de certificat, équipez-vous d’un certificat qualifié eIDAS auprès d’une autorité de certification (AC), il permet une authentification forte conforme au RGS** et la signature de document conforme à la réglementation européenne eIDAS.

Attention : Il est important d’anticiper l’achat de votre certificat au vue de la règlementation du 100 % démat (il faut compter en pratique 15 jours à 1 mois pour obtenir un certificat de signature, mais ce délai risque de s’accroitre à mesure que la date limite se rapproche)
Rappel sur certaines règles de signature : un zip ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d’original au document signé.

Testez la conformité de votre certificat : pour anticiper toute difficulté lors de votre dépôt dématérialisé...

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:: Restitution de votre mot de passe

Je transmets mes factures de manière électronique à la Métropole de Lyon

La règlementation sur l’obligation de facturation électronique
Conformément à l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, au décret 2016-1478 du 2 novembre 2016 et à l’arrêté du 9 décembre 2016, les opérateurs économiques (titulaires, sous-traitants admis au paiement direct, qu’ils soient français ou étrangers) sont soumis à l’obligation de transmission des factures par voie électronique selon le calendrier suivant :
- au 1er janvier 2017: pour les grandes entreprises et les personnes publiques;
- au 1er janvier 2018: pour les entreprises de taille intermédiaire;
- au 1er janvier 2019: pour les petites et moyennes entreprises;
- au 1er janvier 2020: pour les microentreprises.
Ces catégories d’entreprises sont celles prévues par le décret no 2008-1354 du 18 décembre 2008.
Pour permettre le traitement des ces factures dématérialisées et améliorer les relations fournisseurs, une solution informatique gratuite et sécurisée, Chorus Pro est à votre disposition afin de transmettre vos factures : https://chorus-pro.gouv.fr/

La mise en œuvre pratique à la Métropole de Lyon
Après vous être identifié(e) sur Chorus Pro, vous aurez besoin d'informations spécifiques pour déposer et adresser votre facture à la Métropole de Lyon. Ces informations se trouvent sur le document contractuel qui vous a été adressé (bon de commande, bon d'engagement, marché, ordre de service, etc.) par votre contact au sein de la Métropole.
Il convient de saisir l'identifiant métropolitain ; il s'agit du code SIRET de la Métropole de Lyon indiqué sur le document contractuel qui concerne ma facture :
Attention : la Métropole de Lyon dispose de plusieurs n° SIRET, soyez vigilant(e) !
- Budget principal : 200 046 977 00019
- Budget annexe des eaux : 200 046 977 00027
- Budget annexe de l'assainissement : 200 046 977 00035
- Budget annexe réseau de chaleur : 200 046 977 00043
- Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe : 200 046 977 00050
- Budget annexe du restaurant : 200 046 977 00068
Il faut indiquer comme référence d'engagement obligatoire le numéro de référence à rappeler, d'engagement, de commande, de marché qui figure sur le document contractuel qui concerne ma facture.
A noter : le dépôt d'une facture à la Métropole de Lyon n'impose pas la saisie d'un code service.

EN SAVOIR PLUS :
http://www.economie.grandlyon.com/transmettre-ses-factures-electroniques-a-la-metropole-de-lyon-1022.html

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